analyse
Un concepteur-vendeur est payé à la commission. Le chômage partiel intègre-t-il les primes ?
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En principe, le chômage partiel intègre les commissions liées aux ventes. En effet, la rémunération maintenue pendant la période de chômage partiel est déterminée selon la règle dite du "maintien de salaire" applicable en cas de congés payés (article R. 5122-18 du Code du travail renvoyant à l’article L. 3141-24 II).

Ainsi, les primes, les commissions et autres éléments de salaire entrant habituellement dans la base de calcul de l’indemnité de congés payés sont pris en compte pour le calcul des indemnités d’activité partielle à verser aux salariés.