Jean-Charles Vogley, directeur général de la CNEF, revient sur les principaux enjeux qui concernent aujourd’hui les acteurs du secteur. Entre montée en compétence des poseurs, conformité des raccordements techniques et concurrence des plateformes internationales, il plaide pour une profession responsable, tout en défendant la liberté d’organisation des enseignes et des magasins.
- Le CQP reste une garantie de compétence.
- La REP Bâtiment entre dans une nouvelle phase.
- La profession réclame des règles plus contraignantes et mieux appliquées.
L’Officiel des Cuisinistes - Le CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) Poseur de cuisines devrait-il devenir une obligation légale pour tout installateur, plutôt qu’une simple certification volontaire ?
Jean-Charles Vogley - La CNEF [1.1 et 1.2] rassemble 1 900 cuisinistes indépendants ou sous une des enseignes suivantes : Schmidt, Cuisinella, Mobalpa, Hygena, Perene, SoCoo’c, Ixina, Cuisine Plus, Cuisines Références, AvivA, Howdens, Raison Home, Maxima.
Forte de cette représentativité, elle est l’unique organisation professionnelle habilitée à négocier avec les organisations syndicales et, pour le compte des cuisinistes employeurs, les CQP. Elle agrée à cet effet, par appels d’offres généralement triennaux, les organismes de formation habilités à dispenser ces CQP.
La préoccupation de compétence optimale des poseurs est constante, mais chaque enseigne et chaque magasin doivent conserver entière liberté dans le choix des formations à dispenser à leurs collaborateurs. Selon le niveau initial de ces derniers, le besoin en formation peut en effet beaucoup varier et conditionne le volume et le type de formations à dispenser. Un poseur détenteur du CQP présente évidemment le maximum de garantie dans la mesure où sa compétence a été reconnue par un jury.
O.C. - Les retards d’installation sont une source majeure de litiges. La CNEF envisage-t-elle de promouvoir des contrats types pour mieux encadrer les délais ?
J.C.V. - La CNEF propose déjà aux adhérents du groupement cuisines [1.3] un modèle de conditions générales de pose, pouvant être adossées au bon de commande. Les délais d’installation de la cuisine sont indiqués au client dans le bon de commande et nos adhérents professionnels sont conscients et régulièrement informés par nos services que ces délais les engagent, conformément aux articles L.216-1 et suivants du code de la consommation.
Un poseur détenteur
du CQP présente
évidemment le maximum
de garantie
Un contrat-type allant au-delà des conditions générales de pose ne serait pas forcément pertinent, dans la mesure où chaque contrat est spécifique et répond à un projet particulier, sur lequel le professionnel et le client doivent s’entendre au cas par cas. La Commission "Vie du Magasin" de notre groupement cuisines a récemment publié à l’attention des adhérents plusieurs focus sur les retards de pose du fait du professionnel et/ou du client.
O.C. - Existe-t-il des standards techniques de pose que la CNEF cherche à faire reconnaître officiellement pour réduire les malfaçons ?
J.C.V. - Il n’existe pas de référentiel technique/réglementaire spécifique à la pose de cuisines. Chaque enseigne/magasin fixe ses propres niveaux d’exigences.
O.C. - Quelles certifications (Qualigaz, habilitation électrique…) s’imposent aux cuisinistes pour les raccordements gaz, électricité et plomberie ?
J.C.V. - Il n’existe pas de certification obligatoire propre à la profession de cuisiniste en matière de raccordements. Les obligations portent principalement sur la conformité technique des travaux réalisés ainsi que, selon les cas, sur la qualification de l’opérateur intervenant dans le domaine concerné :
- Raccordements gaz : Dès lors que le cuisiniste modifie ou crée une installation de gaz (raccordement d’un appareil de cuisson, déplacement d’une canalisation, remplacement d’un flexible), il entre dans le champ d’application de l’arrêté du 23 février 2018. Son obligation principale consiste à établir un certificat de conformité gaz (CC Gaz) avant toute mise en service de l’installation. Ce certificat doit être validé par l’un des organismes agréés suivants : Qualigaz/Evonia, Dekra ou Copraudit. En l’absence de certificat visé, le distributeur ne peut procéder à la mise en service de l’installation.
- Raccordements électriques : La norme NF C 15-100 impose la mise en place de circuits spécialisés pour les principaux équipements électroménagers (plaque de cuisson, four, lave-vaisselle, hotte, etc.). Les travaux électriques doivent être réalisés par une personne disposant d’une habilitation électrique conforme à la norme NF C 18-510 et aux dispositions des articles R.4544-9 et suivants du Code du travail. Lorsqu’une pose de cuisine s’accompagne de la création ou de la rénovation complète de l’installation électrique, une attestation de conformité Consuel est requise avant la mise sous tension de l’installation. En revanche et a priori, cette obligation ne s’appliquerait pas en cas de simple mise en sécurité de circuits existants.
- Raccordements plomberie : Aucune habilitation nationale équivalente au certificat gaz ou à l’habilitation électrique n’existe en matière de plomberie. Les travaux doivent néanmoins respecter les normes applicables, notamment la NF EN 1717. L’entreprise intervenante doit par ailleurs être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, par une garantie décennale (ce qui ne semble plus être nécessairement requis, au vu de la dernière évolution jurisprudentielle en la matière).
O.C. - Quelles obligations concrètes la filière REP bâtiment impose-t-elle aux cuisinistes pour la gestion des déchets issus de la dépose d’anciennes cuisines ?
J.C.V. - Aujourd’hui, les textes réglementaires précisant les obligations des éco-organismes et des entreprises au titre de cette REP Bâtiment sont en phase finale de publication. Ils devraient être publiés d’ici à septembre prochain. Les éco-organismes le souhaitant devront alors redéposer une demande d’agrément.
Pour les enseignes et les magasins, les principes généraux déjà en vigueur pour la REP ameublement demeurent de mise : adhérer à un éco organisme, lui déclarer les ventes d’éléments soumis à la REP Bâtiment, régler les écocontributions correspondantes. En contrepartie l’éco-organisme mettra à disposition des solutions de collecte, tri etc.
O.C. - Comment les cuisinistes doivent-ils afficher et répercuter l’écocontribution ameublement dans leurs devis et factures d’installation ?
J.C.V. - Comme ils le faisaient jusqu’à présent, en conformité avec le contrat les liant à Ecomaison ou Valdelia. Avec l’Ameublement Français, CNEF poursuit ses actions pour obtenir une pérennisation légale du principe.
O.C. - Face aux acteurs étrangers peu regardants sur leurs obligations, comment la CNEF défend-elle un cadre d’information consommateur uniforme et contraignant ?
J.C.V. - La CNEF [1.4] est en relation constante avec la DGCCRF et les administrations chargées du contrôle et de la répression des plateformes en lignes auxquelles vous faites référence. Elle contribue activement aux enquêtes de ces dernières. Avec d’autres secteurs du commerce au sein du Conseil National du Commerce, nous militons également pour un renforcement des cadres réglementaires nationaux et européens applicables.
À date, les meubles (notamment de cuisines) semblent beaucoup moins concernés par les pratiques déloyales de ces plateformes que les articles de décoration. Mais ne nous leurrons pas, la menace existe et certains acteurs asiatiques pourraient avoir les moyens de développer leurs propres réseaux de distribution en Europe.
Sarah Jay De Rosa
